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» 27 mars 2020

Pour qui ?

• Pour les entreprises (société, entreprises individuelles, professions libérales) dont
  • le chiffre d’affaires est inférieur à 1 millions d’euros
  • ET dont le bénéfice net imposable est inférieur à 60 000 euros
  • ET dont l’effectif est inférieur ou égal à 10

Nous supposons que la référence sera le dernier exercice comptable clos.

• Sociétés civiles Immobilière, loueurs meublés non professionnels : si l’on s’en tient à l’esprit du texte, ils devraient être exclus du dispositif mais ce n’est pas explicitement indiqué.

Quelles conditions liées à la crise COVID ?

• Votre entreprise est fermée en application de l’arrêté du 15 mars 2020 (bars, commerces…)
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• Votre chiffre d’affaires de mars 2020 a baissé de plus de 70% par rapport à celui de mars 2019
  Si votre entreprise a été créée après mars 2019 : la comparaison se fait entre votre chiffre d’affaires mars 2020 et votre chiffre d’affaires mensuel moyen depuis votre création

De quoi s’agit-il ?

Une aide de 1500 euros

Possibilité dans certains cas d’une aide complémentaire de 2 000 euros à solliciter après le 15 avril auprès de la Région (si effectif + d’un salarié au moins et refus de soutien par les banques)

Quelles modalités pour solliciter l’aide de 1500 euros ?

• Une déclaration spécifique à faire sur le site impots.gouv à partir du 1^er avril (trait d’humour de l’administration ???) en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur

L'équipe de Colibri est à vos côtés dans la crise !